Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par L’Entreprise Individuelle Ohlalabelle , entreprise immatriculée au RCS de nantes sous le numéro 939525887  dont le siège social est sis au 144 rue Paul Bellamy 44024 Nantes (ci-après « Ohlalabelle »).

On désignera par la suite :

• « Site » : le site https://www.ohlalabelle.fr et l'ensemble de ses pages.
• « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur » : Ohlalabelle, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Le Site n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels et ne permet pas l’achat en vue de leur revente.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à le Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ohlalabelle.fr .

Article 3 : Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués sur les pages de descriptifs des Produits,  en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

3.2 Délais de paiement 

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Un mail confirmant la commande puis son expédition sera adressé au Client. En cas de refus d'acceptation bancaire de la Commande, Ohlalabelle se réserve le droit d'annuler la Commande en cours effectuée par le Client.

3.3 – Modes de paiement :

Ohlalabelle propose 2 moyens de paiements :

– Par CARTE BANCAIRE via la plateforme de paiement sécurisé Sumup. À aucun moment, Ohlalabelle ne reçoit les données bancaires du Client.

Article 4 : Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.

4.1 Fiche Produit

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site.

Les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Ohlalabelle.

4.2 Commande

Le Client choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ou “Acheter”.

À tout moment, il peut :

- Vérifier et modifier si besoin le nombre de produits contenus dans son panier, le prix des produits et le montant total en cliquant sur « Panier » en haut à droite ;

- Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».

Le client sera ensuite invité à entrer des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire et à choisir ses modes de livraison et de paiement. 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.  Les frais engagés par Ohlalabelle, consécutifs à ces erreurs ou imprécisions seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande. Ohlalabelle ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires liés à des informations erronées ou incomplètes. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

En cliquant sur le bouton “payer”, le Client accepte les conditions générales de vente présentes.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

4.3 Livraison 

Une fois le paiement confirmé, nous traitons et remettons votre commande au transporteur dans un délai moyen de 2 à 3 jours (hors week-ends et jours fériés et sauf mention contraire indiquée sur le Site émanant d’activités ponctuelles et particulières). 

Les frais de port comprennent les frais d’emballage, de manutention et les coûts d’affranchissement.

Le tarif varie en fonction du lieu géographique de la livraison. Ohlalabelle livre en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco. 

Les modes de livraison disponibles sont les suivants :

- La Poste (Lettre suivie ou Colissimo)

En cas de livraison par un transporteur, Ohlalabelle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard anormal ou perte d'un colis, le CLIENT contacte le VENDEUR par e-mail à l'adresse contact@ohlalabel.fr

Le CLIENT dispose d'un délai de 60 jours à compter de la date d'expédition pour signaler un retard ou une perte du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

Article 5 Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Ohlalabelle en envoyant un mail à contact@ohlalabelle.fr . 

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des articles téléchargeables tels que les PDFs. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). 

Le Client doit renvoyer le ou les produit (s) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client retournant le ou les produit (s) dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande.

Les frais de retour resteront à la charge du Client.

Le remboursement du prix du Produit commandé retourné correspond au prix facturé y compris les frais de livraison aller et s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter (loi Hammon du 14 Juin 2015)  , Ohlalabelle se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou de la preuve d’expédition de ces produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 6 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le Client peut envoyer une réclamation par e-mail à contact@ohlalabelle.fr dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (date justificative de suivi La Poste, Chronopost ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de produit manquant ne pourra être effectuée.

Article 7 : Réclamations et médiation 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes (indiquer les coordonnées et la procédure).

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.